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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Pro Smile Shop (Mise à jour le 04/07/2025)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’accès, l’utilisation du site prosmileshop.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des ventes conclues entre Pro Smile Shop et tout utilisateur ou client professionnel (ci-après « l’Acheteur »).

1. Accès au site

En accédant ou en utilisant le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

2. Public visé – Professionnels de santé uniquement

Les produits proposés sur le Site sont strictement réservés aux chirurgiens-dentistes diplômés d’État français ou autres professionnels de santé habilités. Toute commande implique la déclaration sur l’honneur de l’Acheteur quant à sa qualité de professionnel autorisé.

3. Produits

Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et textes sont non contractuels. Pro Smile Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut professionnel de l’Acheteur, hors frais de livraison. Pro Smile Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

L’Acheteur peut passer commande via le Site. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Pro Smile Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur la qualité professionnelle du client ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une indemnisation, sauf disposition contraire impérative. Le risque est transféré à l’Acheteur dès la remise au transporteur.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation relative à la commande doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits ouverts, utilisés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

9. Responsabilités

Pro Smile Shop décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus, lorsque ceux-ci sont utilisés hors des conditions normales ou par un public non professionnel.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, base de données) est la propriété exclusive de Pro Smile Shop. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Publicité ciblée

Le Site peut utiliser vos données de navigation à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment désactiver ce ciblage via les paramètres de votre navigateur ou via les plateformes partenaires (Facebook, Google, etc.).

13. Modification des conditions

Pro Smile Shop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la visite du Site.

14. Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

15. Contact